Conditions Générales de Vente

1. Presentation du site

Propriétaire : RECYCL BURO & SERVICES

Contact : 06 67 66 81 30

SIREN : 908171382

WEBMASTER : https://webcurseur.fr/

Hébergeur : OVH – siège social domicilié au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont adressées à chaque acheteur.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les tenants et aboutissant autour du service de : RECYCL BURO & SERVICES et du client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes:

des bureaux d’angle, droits, de direction, bench, des chaises, fauteuils, canapés, coworking, tables droites, tables rondes, tables de réunions, tables d’examen, casiers, caisses de rangement, armoire métalliques hautes, armoires métalliques basses, armoires blindées, tabourets, mobiliers d’accueil, comptoirs.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

RECYCL BURO & SERVICES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente sont évalués en fonction de l’état du mobilier, son ergonomie, sa marque, sa qualité. Et en ce qui concerne le rachat, s’ajoute à cela la logistique mise en œuvre pour récupérer la marchandise ( est-ce à nous ou à vous d’opérer l’acheminement de la marchandise ),

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société … (dénomination sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par Chèque ;

  • soit par Espèce ;

  • soit par Carte bancaire ;

  • soit par Virement bancaire.

Clause n° 5 : Clause de réserve de propriété

RECYCL BURO & SERVICES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

  • soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

La livraison est effectué uniquement à la date indiqué par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Zone de livraison: Nous n’avons pas de conditions géographiques.</p>

Tarif livraison: Les livraisons ont pour point de départ notre entrepôt situé au 15 rue bel air 91090 LISSES. 2€ par kilomètre parcouru est facturé. Il existe 3 types de livraisons : économique ( livraison au pied du camion ); confort ( 50€ + livraison au sein des locaux ); premium ( 100€ + livraison au sein des locaux + installation et montage ).

Clause n° 7 : Force majeure

(dénomination sociale) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.